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Conditions générales de ventes

Marine Valérie Nicole Charlier


Siège social : 230 rue du Marais – 59970 Odomez ;

N° de téléphone : 0630237721;

e-mail : prettymug1@gmail.com ;

Siret : 87758003500013


Conditions générales de vente des produits vendus sur www.pretty-mug.com

Date de dernière mise à jour 31/10/2020


Article 1 – Objet


Les présentes conditions régissent les ventes par la micro-entreprise Marine Valérie Nicole Charlier, 230 rue du Marais à Odomez de ventes d'objets en porcelaine, faïence ou céramique à personnaliser et peints à la main.


Article 2 – Prix


Les prix de nos produits sont indiqués en euros, et hors frais de traitement et d'expédition. La TVA n'est donc pas applicable selon l'article 293 B du CGI.

Les livraisons se font uniquement en France Métropolitaine.


Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Marine Valérie Nicole Charlier jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.



Article 3 – Commandes


Vous pouvez passer commande sur notre site internet via l'adresse www.pretty-mug.com


    Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

    Nous nous réservons le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.


    Article 4 - Validation de votre commande


    Toute commande figurant sur le site Internet www.pretty-mug.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

    L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

    Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

    La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

    Un récapitulatif des informations de votre commande via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.


    Article 5 – Paiement


    Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

    Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou par Paypal grâce à la plate-forme sécurisée Paypal.


    Article 6 – Rétractation


    Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.


    Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée.

    Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 


    Les frais de retour sont à votre charge. 


    En cas d'exercice du droit de rétractation, nous procéderons au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 


    EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  


    Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

    • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.


    • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.


    Article 7- Disponibilité


    Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.pretty-mug.com et dans la limite des stocks disponibles.

    En outre, nous n'avons pas à vocation de vendre ces produits en quantités importantes. Par conséquent nous nous réservons le droit de refuser les commandes si le nombre d'articles identiques commandés est au-delà de nos stocks.


    Article 8 – Livraison


    Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

    En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison.

    Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.

    Les livraisons se font par La Poste. Par conséquent nous ne pouvons être tenue pour responsable de retard de livraison dû à ce transporteur ou à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 



    Article 9 – Garantie


    Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

    En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

    Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à l'adresse prettymug1@gmail.com dans le délai de 30 jours de la livraison.  

    Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

    Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront à votre charges

    Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 


    Article 10 – Responsabilité


    Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

    Nous ne pouvons être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

    Enfin la responsabilité Marine Valérie Nicole Charlier ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 


    Article 11 - Droit applicable en cas de litiges


    La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 


    Article 12 - Propriété intellectuelle


    Tous les éléments du site www.pretty-mug.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Marine Valérie Nicole Charlier. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès Marine Valérie Nicole Charlier.


    Article 13 - Données personnelles


    Marine Valérie Nicole Charlier se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

    Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

    Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

    Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.


    Article 14 - Archivage Preuve


    Marine Valérie Nicole Charlier archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.


    Les registres informatisés de la micro-entreprise Marine Valérie Nicole Charlier seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.